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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(“www.oobmag.fr » et « www.oobmag.fr”)

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  1. 2.     Propriété intellectuelle

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2.2        Vous reconnaissez et convenez que tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, images et logos et tout autre droit de propriété intellectuelle sur le logiciel de ce Site Internet, son contenu, des compilations de son contenu présentées sur le Site Internet en tant que textes, graphiques, logos, icones et images, et toutes les écritures HTML et autres codes mis en œuvre sur le Site Internet (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »), restent la propriété de OOB et des sociétés affiliées, le cas échéant, de ses partenaires et fournisseurs de support et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute autre loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.

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  1. 3.     Données personnelles

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  1. 4.     Limitation de responsabilité

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4.2        Nous ferons notre maximum pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site Internet et veillerons à ce que toutes les transmissions s’effectuent sans erreur. Cependant, compte-tenu de la nature d’internet, nous ne pouvons offrir aucune garantie à ce titre. Votre accès au Site Internet pourra également être occasionnellement suspendu ou restreint afin d’effectuer des opérations de réparation et de maintenance, ou afin d’introduire de nouveaux services ou fonctionnalités. Nous tenterons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions. OOB veille à ce que le contenu de son site Internet soit exact et mis à jour, mais OOB n’offre aucune garantie (aussi bien exprès qu’implicite, ou de quelque nature que ce soit) s’agissant de la fiabilité, de l’exactitude ou du caractère exhaustif de l’information qui apparait sur le Site Internet. En aucun cas, OOB ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site Internet. Notamment, OOB décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site Internet, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site Internet.

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  1. 5.     Modification du Service et Avenant aux Conditions d’Utilisation 

5.1        OOB se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Si vous continuez d’utiliser le Site Internet après qu’il ait été procédé à une telle modification, cela emporte votre accord sur les termes modifiés des Conditions d’Utilisation.

5.2        Nous nous réservons le droit d’effectuer à tout moment des modifications sur notre Site Internet, sur la réglementation et les présentes Conditions d’Utilisation. Votre utilisation du Site Internet sera soumise à la réglementation et aux Conditions d’Utilisation en vigueur au moment de votre utilisation du Site Internet. Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée non écrite et n’affectera pas le contenu et la validité des autres conditions en vigueur.

  1. 6.     Force majeure

En cas de force majeure, OOB ne sera pas responsable pour tout retard ou manquement au respect de nos obligations telles que prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation.

  1. 7.     Renonciation

Si vous violez les présentes Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons aucune mesure, nous disposerons toujours de la faculté d’utiliser nos droits et actions pour le cas où vous seriez amené à enfreindre à nouveau les présentes Conditions d’Utilisation.

  1. 8.     Langue      

Les Conditions d’Utilisation sont rédigées en français et en anglais. En cas de contestation ou de différence entre les deux versions, la version française prévaudra.

  1. 9.     Loi applicable et Tribunal compétent

9.1        Les Conditions d’Utilisation et toute utilisation par vos soins du Site Internet sont soumises au droit français et interprétées conformément à celui-ci.

9.2        Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions d’Utilisation sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

 

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